Les droits culturels sont un référentiel éthique qui s’inscrit dans l’ensemble des droits humains fondamentaux.

Ce référentiel a pour première origine la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui stipule dans son article 22 :

«Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays»

et dans son article 27 que « toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. »

Cette première définition est éclairée ensuite par plusieurs textes internationaux dont, en 1966, le PIDESC (Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) qui confirme dans son article 15 la valeur universelle du droit de participer à la vie culturelle, et le PIDCP ( Pacte international relatif aux droits civils et politiques) qui évoque, dans son article 19, le droit humain fondamental à « la liberté d’expression….. sous une forme artistique».

On mentionnera parmi les textes officiels fondateurs la «Déclaration Universelle sur la Diversité Culturelle» de 2001 qui affirme que :

« Les droits culturels forment un « cadre propice à la diversité culturelle » et que Les droits de l’homme sont garants de la diversité culturelle : la défense de la diversité culturelle est un impératif éthique, inséparable du respect de la dignité de la personne humaine. Elle implique l’engagement de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, en particulier les droits des personnes appartenant à des minorités et ceux des peuples autochtones. Nul ne peut invoquer la diversité culturelle pour porter atteinte aux droits de l’homme garantis par le droit international, ni pour en limiter la portée. »

Si, après 2001, l’Unesco a concentré son action sur la protection et la promotion du secteur des biens et services artistiques ( Convention de 2005 sur la diversité des expressions culturelles ), la réflexion sur les droits culturels s’est poursuivie à l’initiative militante du « groupe de Fribourg » pour aboutir en 2007 à la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels.

Cette approche des droits culturels a influencé la réflexion officielle du Conseil de l’Europe à travers l’adoption de la Convention cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société dite convention de Faro.

Au niveau de l’ONU, on notera les positions déterminantes du Comité Pidesc sur « le droit de participer à la vie culturelle », énoncées dans son Observation générale 21.

On retiendra, aussi, la désignation par l’ONU d’une mission de rapporteur spécial pour les droits culturels, dont les rapports sur le sujet constituent des références indispensables. On notera notamment, le rapport de madame Shaheed sur « la liberté d’expression artistique et de création ».

En France, quatre lois font actuellement mention de la nécessité de respecter les droits culturels en référence à ces textes internationaux. : la loi NOTRe article 103, en 2015, la loi LCAP article 3, en 2016, la loi relative à la création du Centre national de la musique article 1 en 2019, la loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique article 1 en 2021.

Malgré l’existence de ces textes « balises », les droits culturels restent méconnus des responsables et des institutions publiques.

Ces lois comme l’activité des militants pour les droits culturels, tels le Réseau Culture 21, poussent progressivement les acteurs de la société civile et les responsables publics à s’interroger sur les manières de mettre au travail les droits culturels. A Bordeaux, le Laboratoire de Transition vers les Droits Culturels propose aux personnes volontaires d’engager ce travail via la palabre et l’expérimentation : les exemples des participants permettent de chausser « les lunettes des droits culturels » et d’observer comment ce référentiel éthique décale et requalifie nos perceptions et nos relations de personne à personne, pour espérer faire un peu mieux humanité ensemble .